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Prime TVA : ce qu'il faut savoir

Prime TVA : ce qu

En juillet 2009, une réforme de la TVA a permis la baisse de ce taux sur la restauration. En contrepartie, les restaurateurs pouvaient diminuer les prix, augmenter les salaires ou encore investir dans leur établissement. Au printemps 2010, une extension de l'accord obligera les employeurs à verser une prime à leurs salariés : c'est la prime TVA.

Pour quels employeurs ?

Sont concernés uniquement les établissements disposant du code APE (NAF) 5610A, c'est à dire ceux qui appliquent la convention collective de la branche HCR (Hôtel Cafés Restaurants). Les restaurants enregistrés sous le numéro 5610C sont exclus, ceux ayant le code 5510Z ne devront verser que 50% de la prime.

Pour quels salariés ?

La prime concerne les employés ayant au moins 1 an d'ancienneté au moment du versement. Pour les saisonniers, une dérogation a été prévue : ils pourront toucher cette prime s'ils ont au moins 4 mois d'ancienneté ou s'ils ont travaillé au moins 2 saisons consécutives dans le même restaurant. Le montant sera alors calculé au prorata de leur durée de présence.

Quel montant ?

La prime sera calculée à partir du salaire de l'employé. Elle doit représenter 2% du salaire annuel, plafonnée à 500 euros. A noter que la prime doit être versée le 1er juillet.

Enfin, cette modification de la convention collective prévoit d'autres modifications, comme une augmentation du nombre de jours fériés chômés (11 jours), une augmentation du salaire horaire minimum et une meilleure protection sociale.

Publié le 19/04/2010

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